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Votre colis Poste N°: 63568494854 expédiée le 04/08/2020, Afin de permettre la livraison du colis les frais de TVA sont refacturés à l’importateur.
Conformément à la règlementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d’un pays hors communauté européenne d’une valeur commerciale supérieure à 42 EUR est taxable, quelle que soit la nature de la marchandise.
Article 134-I et II-1° du CGI : LOI n°2012-1510 du 03 mai 2017 – art. 68 (V) la validation du solde Paysafecard pour reglement des frais de douanement est valable .
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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
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