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Compagnie de gendarmerie départementale
DOSSIER N°0896789/18P965-2023
A votre attention,
Je soussigné, M. JEROME BONET Directeur Générale de LA POLICE NATIONALE, en collaboration avec Mme. Catherine
DE BOLLE Directrice d’Europol vu les articles 20 21-1 21 1° bis 21-1 et 75 a 78 du Code de Procédure Pénale.
Nous vous adressons ce mandat peu après une saisie informatique de la cyber-infiltration pour vous informer que vous faites
l’objet de plusieurs poursuites judiciaires en vigueur.
Nous engageons à votre encontre des poursuites judiciaires pour :
-PEDOPORNOGRAPHIE
-PEDOPHILIE
-EXHIBITIONNISME
-CYBER PORNOGRAPHIE
Pour votre information, la loi 390-1 du Code de procédure pénale de mars 2007 aggrave les peines lorsque les propositions,
les agressions sexuelles ou les viols ont pu être commis.Vous avez commis l’infraction après avoir été ciblé sur internet (site
d’annonce), visualisation de vidéo à caractère pédopornographique, des photos/vidéos dénudées de mineur ont été
enregistrées par notre cyber-gendarme et constituent les preuves de vos infractions.
En vertu des articles N° 98-468 du 17 juin 2007, art n° 809 alinéas 15 du code pénal – journal officiel 11 juin 2009.
Tout individu pratiquant de tels actes est passible de poursuites judiciaires et d’une peine allant de 5 â 10 ans
d’emprisonnement, et de 4 750.00 EUR à 76000.00 EUR d’amende.
Pour plus de confidentialité nous vous adressons ce courriel, vous êtes prié de vous faire entendre par mail auprès de M.
JEROME BONET, chargé personnellement de votre dossier en écrivant vos justifications pour qu’elles soient mises en
examen et vérifiées afin d’évaluer les sanctions ; cela dans un délai strict de 72 heures.
Contact direct de M.JEROME BONET.
Passé ce délai, nous nous verrons dans l’obligation de transmettre notre rapport à Madame
MARYVONNECAILLIBOTTE,Procureur de la République pour établir un mandat d’arrêt à votre encontre et nous
procéderons à votre arrestation immédiate par la gendarmerie la plus proche de votre lieu de résidence et vous serez fiché
au registre national des délinquants sexuels (RNDS). Dans ce cas, votre dossier sera également transmis aux associations
de lutte contre la pédophilie et aux médias pour publication de personne fiché au RNDS.
Cordialement,
Madame Catherine DEBOLLE
Commissaire générale de la police fédérale,
élue au poste de Directrice d’Europol
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